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Mentions légales

Le site internet www.robomeetings.fr est édité par l’Agglomération du Saint-Quentinois,  58 bd Victor Hugo – BP 80352 – 02100 Saint-Quentin

Numéro de téléphone : 03 23 62 82 82
Adresse email : developpement@casq.fr

Représentant légal :
Directeur de la publication :

Mentions légales du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.robomeetings.fr les présentes mentions légales.

Le site robomeetings.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.robomeetings.fr  L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans
réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Création développement du site

L’agence en communication Avril
L’agence en communication Cercle Carré

B. Hébergeur du site

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site robomeetings.fr

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

A. DONNEES TRAITEES ET COLLECTEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées
    pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne
    peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site robomeetings.fr sont les suivantes :
– Nom
– Email
– Téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Au moment de remplir le formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée d’un mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les informations saisies dans ce formulaire sont utilisées pour permettre d’être recontacté (ou pour recevoir une newsletter) dans le cadre d’une demande de contact ou/et d’une relation commerciale qui peut en découler.

Dans le cas d’une inscription à l’événement.

Vos données sont collectées et sont traitées par l’Agglo du Saint-Quentinois, organisateur de l’événement Robomeetings, pour permettre votre inscription à l’événement et l’accès à notre plateforme digitale afin de vous permettre notamment de vous connecter et d’échanger avec des exposants ou d’autres visiteurs, développée par notre prestataire, la société Swapcard Corporation SAS.

L’Agglo du Saint-Quentinois, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur. Les destinataires de vos données sont les personnes autorisées au sein de l’Agglo du Saint-Quentinois qui sont en charge du traitement, ainsi que son sous-traitant Swapcard Corporation SAS, éditeur de la plateforme digitale de notre événement.

Vos données sont conservées pendant durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’un droit d’opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante support@swapcard.com.

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’information, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation et Politique de protection des données, qui régissent notre plateforme digitale https://www.swapcard.com/fr/terms-of-use et https://www.swapcard.com/fr/privacy-policy

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné plus haut, le site robomeetings.fr
est hébergé par :
Les données collectés et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : robomeetings.fr. Il peut être contacté de la manière suivante : téléphone : 03 23 62 82 82

D. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS
DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail par téléphone au 03 23 62 82 82 Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Contacter le 03 23 62 82 82  en indiquant son nom, prénom et adresse Email.

b. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

G. COOKIES & LIENS HYPERTEXTE

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de . Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français à Amiens conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication par téléphone au 03 23 62 82 82 ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.